En proposant l’abolition des commissions scolaires et la création d’écoles autonomes possédant une identité juridique propre, la CAQ ouvre un chantier immense. À mon sens, ce chantier va drainer tellement d’énergie et de ressources, qu’il va faire passer au second plan la mission éducative.  J’ai déjà adressé un certain nombre de questions aux gens de la CAQ. Ils ne se sont jamais aventurés à y répondre. Ça a commencé par des « On verra », des « attendez, on est même pas encore un parti » et puis « attendez, ce sera plus clair après le congrès », ou « on sait bien, vous êtes cadre de commission scolaire », un de ces bureaucrates démonisés qui parasiteraient le système .  

Aux questions déjà posées, j’ajoute celles-ci. Je les adresse explicitement à Éric Caire, puisqu’il est le porte-parole de la CAQ en matière d’éducation. Car ces questions  sont là, bien réelles, elles sont au cœur des enjeux d’autonomie, de répartition des pouvoirs et des ressources. Et des services aux élèves et à la population.

• Actuellement, des citoyens-parents qui ne sont pas d’accord avec une décision prise par une école ou un service de la CS, peuvent en appeler devant le conseil des commissaires.  Qui aura désormais ce pouvoir ?
• Qui aura le pouvoir d’expulser un élève d’une école ? Qui devra répondre de cette décision ? Quel sera le recours de cet étudiant ou de ses parents ?
• Qui sera le patron des directions d’écoles ? Qui va les recruter, les embaucher, les affecter à une école, les évaluer, les promouvoir ? Prendre à leur égard, le cas échéant, des mesures de redressement, voire disciplinaires ?
• Qui va s’assurer que toutes les personnes d’un territoire donné reçoivent les services éducatifs auxquels ils ont actuellement droit en vertu de la loi  et s’assurer que l’offre globale de services est prise encharge réellement ?
• Qui va représenter le secteur de l’éducation aux différentes instances régionales, administratives ou politiques ? (Tables interordres, Centres locaux de développement, Conférences régionales d’élus, etc)
• Qui aura le pouvoir d’établir des écoles ? De modifier des actes d’établissements ? D’entendre les citoyens sur ces questions ?
• Qui va établir les critères d’inscription dans les écoles, les règles de passage du primaire au secondaire ? Qui va gérer la question des choix d’écoles ?
• Qui va être responsable du processus de détermination des bassins d’écoles, quels élèves de quels territoires iront à telle école ? Qui entendra les parents, les écoles ? Qui tranchera en fin de course ?
• Qui va être responsable de la question des maintiens ou de fermetures d’écoles ? Entendre les parties prenantes ?
• Qui va établir le niveau et la nature des frais que chargent les écoles aux parents ? Qui va établir des balises, assurer un contrôle ?
• Qui va permettre à une école secondaire ou primaire de mettre en place un programme sélectif à caractère régional ? Qui va baliser les procédures, les règles d’inscription à ces programmes particuliers ?
• Qui va être responsable de conclure et gérer des ententes de complémentarité entre organismes scolaires ? Les ententes extraterritoriales ?
• Qui va définir la carte scolaire ? Selon quel processus de consultation?
• Qui va s’assurer que les établissements autonomes se conforment à leurs obligations légales et réglementaires ?
• Qui va déterminer la nature du processus de traitement des plaintes ?
• Qui prendra en charge les services de reconnaissance des acquis ? Des services d’accueils, de références, de conseil et d’accompagnement (SARCA) ?
• Qui sera responsable du processus de vérification des antécédents judiciaires du personnel et des bénévoles ?
• Comment va se faire l’affectation du personnel dans les écoles ? Qui prendra les décisions relatives à l’ouverture des nouveaux groupes d’élèves? Les déplacements d’élèves ?
• Qui va déterminer, et selon quel processus, les règles  de décentralisation des ressources ? Qui rendra publiques ces règles et en rendra compte ?
• Les écoles autonomes, fortes de leur nouveau statut juridique, devront-elles chacune  produire leurs propres états financiers et, le cas échéant, les soumettre à la vérification externe? Devront-elles embaucher des vérificateurs ?
• Pourront-elles, ces écoles, contracter en leur nom, seront-elles responsables au plan juridique? Pourront-elles intenter des procédures en justice ? Être l’objet de telles procédures ? Actuellement, c’est la commission scolaire seule qui peut être poursuivie.
• Qui va être responsable des règlements d’emprunts ?
• Qui va s’occuper des procédures de vérification interne ?
• Qui va s’assurer que le calendrier scolaire est respecté? Comment sera-t-il élaboré ? Sur quelle base ? Quels liens avec le transport des élèves ?
• Qui sera responsable de l’application du Régime pédagogique ?
• Qui sera responsable de l’organisation des services pour les élèves HDAA ? Qui sera responsable de l’élaboration et de l’application des règlements et politiques au regard de cette clientèle ?
• Qui tranchera les litiges inter-écoles ?
• Qu’adviendra-t-il des conventions de partenariat entre le gouvernement et les CS ? Qui sera responsable d’établir des conventions de gestion avec chacun des établissements ?
• Les « Centres de services » auront-ils des pouvoirs ? Lesquels ? La CAQ parle de leur transférer certains des pouvoirs des directions régionales (DR) actuelles. Mais ce qu’elle semble omettre, c’est que les pouvoirs des DR sont en fait, via un processus de délégation et de subdélégation, les pouvoirs du ministre de l’éducation lui-même! Dans la loi sur le ministère de l’Éducation, le processus de délégation est clair. De plus, les DR n’ont aucune existence juridique. Elles ne sont que les antennes administratives du ministre dans chacune des régions. Alors va-t-on concentrer dans ces centres les pouvoirs du ministre EN PLUS de certains des pouvoirs actuels des commissions scolaires? Et on va appeler cela de la décentralisation ?

Beaucoup de questions direz-vous. J’en conviens, et en plus, ma liste est loin d’être exhaustive. Plusieurs des pouvoirs que la loi confère aux commissions scolaires peuvent être délégués  à des cadres de services ou des cadres d’écoles. Chaque commission scolaire a sa propre politique de délégation de pouvoirs. Il faudra harmoniser tout, clarifier le statut des « centres de services », ce qui est loin d’être fait. La CAQ dit de ces centres qu’ils s’occuperont de ce que les écoles ne peuvent s’occuper seules. On dit tout et on ne dit rien.

Je n’ose même pas aborder ici la question des relations de travail, de la négociation des conventions, du traitement des litiges, des comités consultatifs ou paritaires. Parce qu’actuellement, c’est la commission scolaire qui est ultimement l’employeur de tous ceux et celles qui travaillent dans les écoles et les services. Cette responsabilité sera-t-elle décentralisée dans les écoles ? Recentrée dans les 39 points de services ? Un peu de tout ? On verra ?

Non je vous dis, s’embarquer là-dedans va détourner tout le système de la mission éducative, pour quelques années au moins, sans aucune garantie de résultats. Sans s’appuyer sur des données véritablement probantes. Sur la seule foi. Et au nom du dogme néo-libéral et libre-entrepreneurial, mettre la hache dans une institution politique régionale.

Sans prendre plus de temps qu’il ne le faut, j’ai annoté ce matin dans les marges la première des 59 résolutions que la CAQ fera adopter à ses membres lors du congrès de fondation de la prochaine fin de semaine. Il s’agit de la proposition sur l’autonomie des écoles et l’abolition des commissions scolaires. Je présume que les congressistes vont débattre de ça un gros 15 minutes. En effet, ils ont 59 résoltions à débattre, amender au besoin, et adopter. À 15 minutes par résolution, ça fait presque 14 heures non-stop. Plus de temps que ne durera tout le congrès, repas et pauses-pipi inclus.

Je ne comprends pas le calcul

La CAQ nous dit que les CS coûtent 600M$. En les abolissant, on compte récupérer 50% de cette somme et la remettre aux écoles pour qu’elles mettent place des services directs aux élèves. Or, plus loin, on indique que cette économie servira aussi à mieux payer les enseignants. Un coup les salaires des enseignants augmentés de 20% et celui des directions d’écoles aussi, je ne suis pas sûr qu’il va rester quelque chose pour les services. La CAQ a-t-elle de nouveaux chiffres à mettre sur la table ? Et les enseignants du privé ? On va faire quoi avec ceux-là ? On va les augmenter ou non ? Le cas échéant, avec quel argent ? Celui qu’on aura récupéré dans les CS ?

On dit que l’autre moitié du budget servira à mette en place les nouveaux centres régionaux de services où travailleraient la MAJEURE partie du personnel actuel des CS. Est-ce que je comprends qu’on va garder la majeure partie du personnel des CS avec la moitié seulement du budget ? Non, celle-là, je ne la comprends pas, d’autant plus que la grosse part du budget des CS est utilisée pour payer des gens. À moins que la majorité ce soit 50% plus un.  On va confier à ces centres, lit-on, les services dont les écoles ne peuvent, seules, assumer la gestion : transport, entretien, etc. Faut-il conclure que les gens qui travaillent aux services éducatifs et complémentaires des commissions scolaires, en majorité des professionnels, devront tous être licenciés ? Avez-vous une idée des plans d’effectifs requis pour ces centres ?

Augmenter le pouvoir des parents en donnant plus d’autonomie aux directions et plus d’autonomie aux enseignants: ouf…

La CAQ veut augmenter le rôle des parents qui s’impliquent bénévolement dans les écoles en leur donnant plus de pouvoirs. Mais plus de pouvoirs sur quoi, puisqu’on promet plus d’autonomie aux enseignants et plus d’autonomie aux directions ? Plus de pouvoirs sur leurs enfants ??? On ne dit mot dans ce « programme », sur le statut juridique des écoles. Actuellement elles n’en n’ont pas. C’est donc dire qu’elles ne peuvent contracter en leur nom, ne peuvent être poursuivies non plus devant les tribunaux. Est-ce que ce sera encore le cas ?

Les parents anglophones pourront être représentés sur les CE de leurs écoles (sic)

On promet ensuite aux anglos qu’ils seront bien représentés sur les CE de leurs propres  écoles… Mais sérieusement, c’est une blague ça ? Ce sont les parents des écoles anglophones qui élisent leurs représentants au CE aujourd’hui. En tout cas, c’est une promesse qui ne coûte pas cher. Comme promettre que Noël va être le 25 décembre. Maintenant, on garantit aux anglos que sur les 39 centres de services, neufs seront exclusivement rattachés aux écoles anglophones. Curieux, non? Le même nombre de centres de services qu’il y a de CS anglophones aujourd’hui… avec dedans, j’imagine, la majorité du personnel actuel, comme pour les francos

Geler la taxe scolaire: qu’est-ce que je ne comprends pas ?

Concernant la taxe scolaire, on veut en limiter le taux de croissance. Pourtant, le taux de la taxe est gelé à 0,35$ du 100$ d’évaluation foncière. Ce que veut faire la CAQ c’est de geler le montant net de la facture au niveau actuel pour éviter que l’augmentation de l’évaluation foncière ne pousse le compte de taxe vers le haut ? On va envoyer aux gens, chaque année, une photocopie du compte de taxes de l’année précédente? Comment on va faire pour rendre ça équitable ? Les nouvelles constructions, on va les taxer comment ? Un propriétaire qui rénove et double la superficie de sa maison, on fait quoi avec ? Et cette taxe, elle sert à payer les activités de gestion des CS, donc, une bonne partie des économies que veut réaliser la CAQ en abolissant les CS. Et en plus, on va amputer ce montant pour dédommager les villes ? Et envoyer l’argent directement à Québec… Taxation sans représentation ? Les américains ont fait une révolution pour ça.

Couper dans la démocratie régionale: centraliser les pouvoirs à Québec ?

Finalement, on veut abolir les élections scolaires. On s’engage à faire disparaître un gouvernement local. Moins de démocratie, pourquoi ? Pour plus de contrôle de l’État? C’est ce que ça laisse croire, tant qu’on n’aura pas précisé ce que sera le statut juridique des écoles et qu’on ne précisera pas la nature exacte des liens entre les centres de services et les écoles.

 Par exemple, on dit qu’on va abolir les directions régionales actuelles du MELS et qu’on transférera certains de leurs pouvoirs aux écoles. Mais les DR n’ont aucune existence juridique, ni dans la Loi sur l’Instruction publique, ni dans la loi du Ministère de l’Éducation. Le pouvoir de la direction régionale, c’est le pouvoir du ministre et du sous-ministre, délégué aux sous-ministres adjoints et subdélégué à la direction générale des régions. Alors, quels pouvoirs du ministre on va donner aux écoles ?

Il y a bien peu de chose qui tient la route  dans cette première résolution. Bien peu. C’est désolant. Ce n’est pas d’hier que je parle de ça. On m’a souvent répondu : attends de voir au congrès, ce sera beaucoup plus clair. Pour moi, c’est la même poutine, mise en page. Il faut questionner la CAQ, critiquer ses positions en éducation qui sont pour la plupart intenables, exiger des réponses précises. Ce n’est pas comme si seul Éric Caire devait répondre. Ce serait vraiment trop lui demander. Le chef de ce parti-là a été ministre de l’Éducation, qu’il réponde.

Le 28 mars dernier, François Lemay, twitteur et participant actif du comité-éducation de la CAQ, assiste à une rencontre de son parti à Granby. Dans la soirée, il twitte en direct ce qui s’y passe et ce qui s’y dit, notamment ceci: « Bonnardel sur l’éducation:ceux qui visent 20-25% de décrochage, c’est inacceptable, il faut viser 5% et y investir. » Un échange entre moi et François a suivi, cordial, comme à l’habitude. Je voulais bien comprendre. Ce qui m’a amené à écrire ce billet qui m’a valu une volée de bois vert de quelques sympathisants caquistes. On m’a accusé d’être malhonnête, de publier de la « crasse », et j’en passe. On m’a reproché de citer hors-contexte, puisque je n’étais pas sur place, de ramasser n’importe quoi sur twitter pour en faire un article. Pourtant je le répète, les propos attribués à Bonnardel ont été retransmis en direct par un membre du comité éducation de la CAQ. Ce matin, François Lemay a même été désigné comme candidat caquiste sur la rive-sud de Montréal.

En feuilletant plus tard les hebdos régionaux, j’ai peut-être compris pourquoi mon billet a tant choqué: la rencontre de Granby se déroulait à huis-clos. Aucun journaliste invité. Avoir su, je n’aurais pas utilisé les propos  que rapportaient Framçois pour ne pas le mettre dans l’eau bouillante. Parce qu’en twittant, il violait le huis-clos. Sans mauvaise intention! J’en suis convaincu. Voilà. Mais la chose twittée devenue publique, je crois que j’étais légitimé de m’en servir.

Au-delà des attaques personnelles, aucune réponse aux arguments que je présentais.

L’autre soir, la CAQ a tenu un rassemblement à Granby. J’ai suivi l’événement quasiment en direct par l’entremise des comptes Tweeter de quelques caquistes 2.0. Et j’en ai lu une bonne, confirmée le lendemain par des sources présentes sur place . Il s’agit de François Bonnardel. Il a pourfendu ceux et celles qui se proposent de ramener le taux de décrochage au Québec aux alentours de 20%…alors que ce taux était, selon les dernières données disponibles, de 17,4% pour 2009-2010. Anyway, ne cherchez pas le lien logique. L’explication n’est pas mathématique, mais politique: le programme caquiste en éducation repose sur la prémisse qu’on a un bon système d’éducation, mais que trop de jeunes décrochent malgré tout. Ils ont fait des promesses là-dessus et maintenant, ils ont besoin que ça aille mal.

Mais la meilleure ce n’est pas celle-là. La meilleure c’est quand François Bonnardel, sans doute porté par l’enthousiasme militant a dit que la CAQ visait un taux de décrochage maximum de 5%. Oui, vous avez bien lu, de 5%. Là je me suis dit: voilà un des leaders de la CAQ, sans doute ministrable, qui se met à lancer des cibles qui font de grossses images, de belles manchettes, mais qui sont totalement irréalistes. Et pas besoin d’un doctorat pour comprendre pourquoi. Au départ, Bonnardel n’a pas l’air de savoir qu’entre 3% et 4% de la population du Québec a une déficience intellectuelle. On parle de personnes pour lesquelles l’obtention d’un DES ou d’un DEP n’est pas au menu, sauf très rares exceptions. Et là je ne parle pas des personnes ayant un trouble envahissant du développement, des troubles sévères du langage, des psycho-pathologies, et j’en passe. Bonnardel est complètement dans le champ gauche, et je ne suis même pas sûr qu’il suit la game.

Bien sûr, on me dira qu’il est possible de mettre en place des programmes ou des services pour permettre à ces élèves d’obtenir une formation qualifiante. comme des formations semi-spécialisées, telles que la FMS ou la FPT au secteur des jeunes, ou l’insertion sociale et professionnelle à l’éducation des adultes. Le hic, c’est que François Legault m’a déjà répondu devant 200 personnes à St-Jérôme que de tenir compte de ce genre de diplômes dans le calcul des taux de décrochage n’est qu’une astuce pour améliorer artificiellement les statistiques. Alors il ne reste que les DES et DEP, des diplômes qui ne sont pas donnés, quoiqu’on en dise, et qui sont inaccessibles pour des personnes qui ont des limitations intellectuelles.

Les caquistes, pour atteindre la cible de 5% dont rêve Bonnardel, devront aussi considérer et reconnaître ce type de formation dans le calcul du taux de décrochage. Ils devront reconnaître que pour certains jeunes, cinq années au secondaire ne suffiront pas. Or, s’ils étaient prêts à reconnaître cela, comme ces formations sont actuellement prises en compte par le M’ELS, ils devraient aussi reconnaître qu’il y a une amélioration continue de la persévérance au Québec depuis quelques années, que cette tendance est bien installée et que cette amélioration n’est pas  le résultat d’un artifice statistique. Malheureusement, ça n’arrivera pas du côté de la CAQ, parce ce serait admettre que du bon travail a été fait dans les commissions scolaires du Québec. Et ce serait abandonner cette image idéalisée de l’école autonome, entreprenante et concurrentielle, stimulée par les lois du marché de l’éducation et les vertus de la libre entreprise.